Conditions Générales de Vente
Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Votre Nom ou Nom de l'Entreprise] (ci-après dénommé "le Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") pour la vente de produits et services proposés par le Vendeur.
Commandes Les commandes passées par le Client sont soumises à l'acceptation du Vendeur et sont définitives dès confirmation écrite ou validation du paiement par le Client.
Prix Les prix des produits et services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, sauf pour les commandes déjà acceptées.
Livraison Le délai de livraison est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des disponibilités des produits et des éventuels retards de nos fournisseurs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables à ses fournisseurs.
Droits des Logos Les logos fournis par le Vendeur sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation est strictement réservée au Client et ne peut être cédée à des tiers sans autorisation préalable et paiement des droits correspondants, selon les modalités définies dans un contrat spécifique.
Propriété Intellectuelle La vente d'un logo par le Vendeur inclut uniquement la cession des droits d'utilisation pour le Client, à des fins commerciales ou autres telles que spécifiées. Le Vendeur reste propriétaire de la création originale et de ses droits d'auteur.
Paiement Les modalités de paiement sont définies lors de la commande. Le Client s'engage à régler le montant total dans les délais convenus. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être exigées.
Droit de Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 48H à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales.
Litiges et Juridiction Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.
En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Fait à Roubaix le 10/01/2020